J.O. 286 du 9 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde soumises à droits antidumping et à droits compensateurs

NOR : ECOD0461140V


Conformément aux dispositions de l'avis no 2004/C 297/02 paru au JOUE no C 297 du 2 décembre 2004, les importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) relevant des codes NC ex 3920 62 19 et ex 3920 62 90, soumis à des mesures antidumping et compensatoires, originaires d'Inde sont informés que les avis aux importateurs parus au JO du 18 décembre 1999 et du 30 août 2001 doivent être modifiés comme suit :

Suite au changement de nom de la société, il convient de lire : « Jindal Poly Films Limited » au lieu de : « Jindal Polyester Limited ».

Le code additionnel TARIC A 030, précédemment attribué à Jindal Polyester Limited, s'applique désormais à Jindal Poly Films Limited.